Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données
SARL ORTHOREPASS, 38 bis avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille, RCS Toulouse 831 743 372, représentée par Christophe De Flaugergues. Contact pour vos données : [email protected], ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Références : RGPD, articles 4 (7) et 13.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Commande et compte client | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, produits commandés, historique, mot de passe chiffré | Gérer la commande, la livraison, la facture, le service après-vente, les garanties | Contrat | Durée de la relation, puis 3 ans ; factures 10 ans (obligation comptable) |
| Paiement | Les données bancaires sont saisies chez Stripe ou Alma, jamais chez nous ; nous recevons le statut du paiement | Encaisser, lutter contre la fraude | Contrat, intérêt légitime (fraude) | Selon Stripe et Alma ; nous gardons la référence du paiement avec la facture |
| Prise en charge par l’Assurance maladie | Ordonnance, carte Vitale, numéro de Sécurité sociale, envoyés lors de la commande | Transmettre la demande de prise en charge | Données de santé : prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD) | Supprimées du site dès leur transfert dans le dossier du cabinet, en général sous quelques jours |
| Questions par la discussion en direct (Tawk.to) ou le formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Vous répondre | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Avis | Avis publiés sur Google | Afficher les avis sur le site | Intérêt légitime | Tant que l’avis est publié |
| Mesure d’audience et publicité | Pages vues, appareil, source de la visite ; e-mail et téléphone chiffrés (hachés) envoyés à Google Ads après une commande | Mesurer la fréquentation et l’efficacité des annonces | Votre accord (bandeau des cookies) | 13 mois |
| Informations commerciales | Vous informer de nos produits, si vous l’avez demandé ou si vous êtes déjà client | Accord, ou intérêt légitime pour les clients (produits analogues), avec possibilité de refus à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
Le site s’adresse aux adultes. Les données de l’enfant (identité, documents de prise en charge) sont fournies par son parent ou représentant légal. Les commandes sont passées par un parent ou un représentant légal.
Références : RGPD, articles 5 (principes), 6 (bases légales : 6.1.a accord, 6.1.b contrat, 6.1.c obligation légale, 6.1.f intérêt légitime) et 9.2.h (données de santé) ; Code de commerce, article L.123-22 (conservation des pièces comptables 10 ans) ; Code des postes et des communications électroniques, article L.34-5 (prospection par e-mail).
3. Qui reçoit vos données
Nos prestataires, chacun pour sa seule mission :
| Prestataire | Mission | Pays |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | France |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion et protection du site | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte | Irlande ; transferts possibles aux États-Unis |
| Alma SAS | Paiement en trois fois | France |
| Mondial Relay, Chronopost | Livraison | France |
| OVH SAS | Envoi des e-mails | France |
| Google Ireland Ltd (Analytics, Ads, YouTube, Maps, polices) | Mesure d’audience, publicité, vidéos, carte | Irlande ; transferts aux États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Google Drive (Google) | Sauvegardes du site, qui contiennent les commandes et les documents de prise en charge en attente | Union européenne et États-Unis possibles ; sauvegardes à accès restreint |
| Tawk.to | Discussion en direct | Hors Union européenne |
| Trustindex | Affichage des avis Google | Union européenne |
| Indy | Comptabilité | France |
| Tournefeuille Orthopédie (SAS) | Cabinet qui assure les soins, la télétransmission et le suivi : reçoit les commandes et les documents de prise en charge | France, hébergeur certifié HDS |
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Références : RGPD, article 28 (sous-traitants).
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google, Cloudflare, Stripe, Tawk.to) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le « Data Privacy Framework » UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Références : RGPD, articles 44 à 49 ; décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework).
5. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [email protected]. Nous répondons sous un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Références : RGPD, articles 7.3 (retrait du consentement), 12 à 22 (droits des personnes) et 77 (réclamation auprès de la CNIL) ; loi « Informatique et Libertés », article 85 (directives après le décès).
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) ; paiements chez des prestataires certifiés PCI DSS ; accès à l’administration du site protégé ; sauvegardes régulières.
Références : RGPD, article 32.
7. Cookies
Voir la politique de cookies.
Références : Loi « Informatique et Libertés », article 82 ; lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site.
9. Espace patient
L’espace patient (patient.orthorepass.com), où se fait le suivi de l’enfant, est géré par le cabinet Tournefeuille Orthopédie, qui est responsable des données de santé. Sa politique de confidentialité est accessible depuis l’espace patient.