Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 16 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site www.orthorepass.com, édité par la SARL ORTHOREPASS. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à internet. L’éditeur fait son possible pour qu’il soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne.
2. Public concerné
Le site s’adresse aux parents et représentants légaux d’enfants et d’adolescents, ainsi qu’aux professionnels de santé. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne majeure.
3. Avertissement médical
Le contenu du site est informatif et pédagogique. Il ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou une prescription par un professionnel de santé. Les informations sur la maladie d’Osgood-Schlätter, la maladie de Sever et les autres pathologies présentées sont générales et ne constituent pas un avis médical personnalisé.
Avant tout traitement, il est recommandé de consulter un médecin. Une ordonnance est nécessaire pour la prise en charge des orthèses par la Sécurité sociale. Le cabinet ne pose pas de diagnostic à distance par le site ou par e-mail.
Le questionnaire « Tester la pathologie » aide à repérer des signes évocateurs : il ne pose pas de diagnostic.
4. Espace patient
Le suivi des enfants pris en charge se fait dans l’espace patient (patient.orthorepass.com), géré par le cabinet Tournefeuille Orthopédie, avec ses propres conditions d’utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation, copie privée). Partager le lien d’une page est libre.
Références : Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et L.335-2.
6. Liens
Le site contient des liens vers d’autres sites (Doctolib, sources scientifiques, réseaux sociaux). L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
Il est permis de créer un lien vers le site, à condition de ne pas faire croire à un partenariat, de ne pas afficher le site dans un cadre qui en masque l’origine, et de ne pas porter atteinte à son image.
7. Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Il n’est pas responsable de l’usage que les visiteurs font de ces informations ni des contenus des sites tiers.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix sur les cookies à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Références : RGPD ; loi « Informatique et Libertés », article 82.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour un litige lié à un achat, voir les conditions générales de vente (article « Réclamations »).
10. Contact
E-mail : christophe.df@orthorepass.com ; téléphone : 06 03 08 18 64 ; courrier : SARL ORTHOREPASS, 38 bis avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille.