Prise en charge par la Sécurité sociale
Les orthèses et accessoires du protocole sont remboursables sur ordonnance. Vous n’avez rien à envoyer à votre caisse : le cabinet télétransmet directement votre dossier à l’Assurance maladie. C’est pour cela que nous vous demandons quelques informations lors de la commande.
- Aucune feuille de soins papier
- Télétransmission par le cabinet
- Reste à charge de 0 à 70 € selon votre mutuelle
Les conditions
L’enfant doit être rattaché à un régime de la Sécurité sociale française, en général comme ayant droit d’un parent.
Rédigée par un médecin, datée d’avant la commande, et de moins d’un an.
Elle doit mentionner le produit et la quantité, par exemple « paire d’orthèses de genou non articulées ».
Comment ça se passe
Vous obtenez l’ordonnance
Votre médecin confirme la pathologie et rédige l’ordonnance. Pour l’aider, présentez-lui notre aide à la prescription : elle contient les codes de remboursement de chaque produit.
Vous commandez et vous nous transmettez les informations
En ligne ou au cabinet. Pour les produits remboursables, la page de commande vous demande :
- la carte Vitale de l’assuré (une photo, ou ses informations) ;
- l’identité de l’enfant ;
- l’ordonnance et le numéro de Sécurité sociale, si vous les avez sous la main.
Sans ordonnance, nous ne pouvons pas télétransmettre. Si vous ne l’avez pas encore au moment de commander, envoyez-la-nous dès que possible.
Le cabinet télétransmet à l’Assurance maladie
Nous envoyons nous-mêmes la feuille de soins électronique à votre caisse. Par défaut, elle part à la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Pour être remboursé plus vite, cochez lors de la commande la case de télétransmission immédiate : elle part dès l’expédition. L’orthèse étant destinée à être moulée à l’enfant, vous renoncez alors à la rétractation pour ce produit (voir l’article 6 des conditions générales de vente).
Vous êtes remboursé
L’Assurance maladie rembourse sa part sur le compte de l’assuré. Votre mutuelle complète le reste : en général automatiquement si elle est reliée à votre caisse, sinon en lui envoyant la facture de la commande.
Ce qu’il vous reste à payer
C’est le reste à charge habituel pour un protocole de 3 mois, après la Sécurité sociale et la mutuelle. Il dépend de votre contrat : certaines mutuelles prennent tout en charge.
Les codes de remboursement
Ce sont les codes de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) à faire figurer sur l’ordonnance. Ils sont aussi dans l’aide à la prescription.
| Pathologie | Produit | Code LPP |
|---|---|---|
| Osgood-Schlätter | Orthèse de genou non articulée Orthorepass | 7164650 |
| Osgood-Schlätter | Genouillère | 2152004 + 2181543 |
| Osgood-Schlätter | Genouillère articulée de cryothérapie (CryoPump) | 7132785 |
| Sever | Coque talonnière | 2147629 |
| Sever | Chevillère | 2155149 |
| Sever | Chevillère de cryothérapie (CryoPump) | 7132667 |
Questions fréquentes
Mon ordonnance a plus d’un an, est-elle valable ?
Non. L’ordonnance doit dater de moins d’un an au moment de la commande. Demandez-en une nouvelle à votre médecin.
L’ordonnance ne précise pas de quantité
Sans quantité indiquée, un seul produit peut être pris en charge. Pour les deux genoux ou les deux talons, l’ordonnance doit le préciser.
L’ordonnance indique « à renouveler »
Les produits à renouveler ne peuvent pas être délivrés tous en une seule fois : chaque renouvellement se fait à son tour.
Dois-je envoyer quelque chose à ma caisse ou à ma mutuelle ?
À votre caisse, non : le cabinet télétransmet. À votre mutuelle, seulement si elle n’est pas reliée à votre caisse : dans ce cas, envoyez-lui la facture de la commande, disponible dans votre compte.
Pourquoi demandez-vous la carte Vitale et l’identité de l’enfant ?
Ce sont les informations obligatoires pour établir la feuille de soins électronique : le numéro de l’assuré et l’identité du bénéficiaire. Elles servent uniquement à la prise en charge, comme l’explique notre politique de confidentialité.