CGU

1 Identification de l'éditeur

Hébergeur du site

2 Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du site www.orthorepass.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

3 Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, abonnement, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans pour autant garantir une disponibilité absolue. Le site peut être ponctuellement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Espace patient

Certaines sections du site (notamment /protocole-orthorepass/, /sav-orthese-cassee/, /informations-patient/) sont réservées aux patients du cabinet. L'accès se fait par identifiants personnels, à conserver confidentiellement. Toute connexion frauduleuse engage la responsabilité de son auteur.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, code source, structure, design, bases de données) est la propriété exclusive de la SARL Orthorepass ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Marques

Reproduction et utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales (courte citation, copie privée).

5 Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, MSD Manuels, Inserm, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants vers le site

La création de liens hypertextes vers www.orthorepass.com est autorisée sous réserve :

• De ne pas altérer le contenu ou l'apparence du site
• De ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu (pas de framing trompeur)
• De ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts d'Orthorepass
• D'identifier clairement Orthorepass comme source

6 Avertissement médical important

Les informations relatives à la maladie d'Osgood-Schlätter, à la maladie de Sever et aux autres pathologies évoquées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique personnalisée.

Avant tout traitement

• Consultez votre médecin traitant, votre pédiatre ou un orthopédiste pour obtenir un diagnostic précis
• Une ordonnance médicale est nécessaire pour la prise en charge des orthèses par la Sécurité sociale
• Notre cabinet ne pose pas de diagnostic à distance via le site ou par email

Public concerné

Le site s'adresse principalement aux parents et tuteurs légaux d'enfants de 6 à 17 ans. Les commandes en ligne ne peuvent être passées que par une personne majeure disposant de la capacité juridique pour contracter (articles 1123 et suivants du Code civil).

7 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

8 Cookies

Le site utilise différents types de cookies, dont l'usage est détaillé dans notre Politique de confidentialité (section 9).

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité)
• Cookies de mesure d'audience anonymisés, soumis à votre consentement préalable

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou via les paramètres de votre navigateur.

9 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir un contenu de qualité, vérifié par des professionnels de santé. Toutefois :

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, malgré tout le soin apporté à la rédaction du site
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application des informations qui y sont publiées
• L'éditeur n'est pas responsable des contenus, produits ou services proposés par les sites tiers liés depuis www.orthorepass.com

10 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL Orthorepass (Tribunal judiciaire de Toulouse).

Médiation de la consommation

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

11 Contact