CNIL.fr > modèle de mention > Formulaire de collecte de données personnelles
Une personne (peut-être vous ?) vous adresse le modèle de mention : Formulaire de collecte de données personnelles personnalisé depuis le site de la CNIL. Voici le contenu de ce modèle :
Données personnelles
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ORTHOREPASS pour la gestion de notre clientèle ainsi que la proposition d’offre commerciale adaptée à chaque utilisateur
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service marketing, au service commercial ainsi qu’à des sociétés partenaire
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ORTHOREPASS
38 bis avenue Jean Jaures
31170 Tournefeuille
Contact@orthorepass.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :https://conso.bloctel.fr/